Paul Gardent
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gardent (Paul)
conseiller d'Etat honoraire, pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000186225
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1994
13/12/1994
De:
Gardent (Paul)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du
25 novembre 1988
relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus
au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle
président
Groupe:
Fonds perçus
JORFTEXT000000541486
(source JORF)
nomination
18 Juin 1992
18/06/1992