Paul Gardent


De: Gardent (Paul)
conseiller d'Etat honoraire, pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000186225(source JORF)
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Gardent (Paul)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du
25 novembre 1988
relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus
au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle
président
Groupe:
Fonds perçus
JORFTEXT000000541486(source JORF)
nomination
18 Juin 199218/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.